Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2007-2A-448-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4771 pages similaires trouvées pour aza://16-03-2007-2A-448-2006
  1. 22.02.2012 2C 959/2011 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  2. 30.06.2016 2C 997/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  3. 28.02.2020 2C 844/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  4. 03.10.2019 2C 686/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 08.11.2023 2C 54/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 22.02.2012 2C 793/2011 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 26.10.2015 2C 915/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 30.01.2007 2A.532/2006 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  9. 02.08.2012 2C 247/2012 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  10. 07.05.2013 2C 401/2013 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
Précédente 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien