Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2006-2A-129-2005
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  1. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  2. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  3. 08.05.2006 2A.166/2005 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  4. 18.10.2006 2A.83/2006 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; huissier judiciaire; puissance publique
  5. 08.05.2006 2A.167/2005 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  6. 09.08.2006 2A.245/2005 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire
  7. 18.01.2000 2A.92/1999 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
  9. 26.05.2004 2A.547/2002 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 07.04.2008 2C 612/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
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