Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2004-6S-80-2004
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise psychiatrique (art. 13 CP); suspension de la peine (art. 43 CP); violation grave des règles de la circulation routière
  10. 09.09.2005 6S.284/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); expulsion (art. 55 CP); refus d'ordonner un examen sur la responsabilité pénale (art. 11 et 13 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"