Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2004-6S-80-2004
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  1. 02.07.2007 1P.119/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; LCR
  2. 24.08.2004 6P.97/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 13.07.2007 6P.54/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, cruauté, internement
  5. 13.10.2006 6P.110/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), résponsabilité restreinte (art. 11 CP), expulsion (art. 55 CP)
  6. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  7. 23.01.2006 6P.124/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 et 2 CP)
  8. 03.04.2007 6S.90/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  9. 10.08.2006 6P.94/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  10. 22.11.2004 6P.128/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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