Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2000-C_368-1999
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  1. 26.08.2005 2P.77/2005 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27, 29, 30 et 36 Cst. (retrait d'une patente A d'hôtel)
  2. 17.01.2018 5A 601/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 22.11.2002 C 218/02 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  4. 19.02.2024 6B 1352/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, injure; droit à un procès équitable, principe du contradictoire
  5. 18.07.2003 I 223/03 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  6. 07.05.2014 8C 434/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (affection psychique; causalité adéquate)
  7. 09.02.2016 6B 635/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, révocation du sursis; présomption d'innocence, in dubio pro reo
  8. 29.09.2005 I 170/05 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 13.08.2002 I 679/01 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.