Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2000-C_368-1999
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  1. 19.10.2004 4P.162/2004 Pertinence 28%
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    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst.; appréciation arbitraire des preuves
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    Cour de droit pénal
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  3. 21.08.2023 8C 399/2022 Pertinence 28%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  4. 14.03.2016 6B 896/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroqueie, faux dans les titres; présomption d'innocence
  5. 04.09.2002 I 774/01 Pertinence 28%
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    Assurance-invalidité
  6. 15.05.2009 9C 768/2008 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 29 al. 2 Cst. (indemnisation du prévenu suite à un non-lieu)
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 20.02.2013 2C 975/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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