Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2000-4C-9-1999
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 16.12.2005 4C.331/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement immédiat
  3. 26.11.2001 4C.270/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 09.03.2007 4C.400/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
  5. 27.06.2007 4A 15/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  6. 21.10.2003 4C.223/2003 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 19.02.2004 4C.339/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 19.04.2002 4C.27/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 15.03.2005 4C.397/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; durée déterminée; fin du contrat par accord mutuel
  10. 31.03.2014 4A 548/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de la banque; vente non autorisée

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