Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2000-4C-9-1999
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  1. 12.08.2009 4A 275/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage
  2. 15.05.2001 4C.122/2001 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 25.04.2005 4C.66/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de réservation; acompte
  4. 31.01.2018 4A 35/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 20.10.2016 4A 226/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; action négatoire
  6. 21.12.2016 4A 423/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  7. 31.07.2007 4A 106/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  8. 16.07.2012 4A 212/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  9. 09.03.2011 4A 43/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 08.04.2019 4D 5/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution des locaux
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