Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2000-4C-9-1999
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  1. 19.09.2014 4A 229/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    pourparlers de vente immobilière, culpa in contrahendo
  2. 16.08.2004 4C.180/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 11.06.2018 4A 129/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de directeur artistique et de soliste/chef d'orchestre; contrat mixte; résiliation anticipée (art. 404 al. 1 CO); indemnité (art. 404 al. 2 CO);
  4. 01.12.2015 4A 362/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 27.07.2015 4A 138/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement ordinaire
  6. 01.02.2005 4C.403/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  7. 10.10.2013 4A 212/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; résiliation abrupte
  8. 01.10.2003 4C.150/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  9. 29.04.2010 4A 119/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette
  10. 24.11.2023 4A 549/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; erreur essentielle.
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