Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2024-6B_891-2023
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  1. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; erreur sur l'illicéité ; arbitraire
  2. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  3. 21.04.2020 1B 156/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 14.11.2022 4A 354/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale,
  5. 15.04.2004 4P.244/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 25.08.2020 4A 255/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat,
  7. 15.04.2004 4C.330/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  8. 05.05.2003 6P.14/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 19.07.2019 6B 398/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les frais de défense ; droit d'être entendu, etc.
  10. 10.11.2016 1B 295/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée des scellés
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