Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2024-6B_1006-2023
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  1. 20.12.2022 6B 1400/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités ; expulsion, etc.
  2. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  3. 10.10.2003 6S.295/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 01.09.2023 6B 873/2022 Pertinence 19%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Landesverweisung
  5. 22.03.2017 6B 326/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, fixation de la peine, arbitraire
  6. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 30.10.2018 6B 724/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 18.11.2019 2C 135/2019 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; expulsion
  9. 24.08.2020 4A 21/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat
  10. 25.06.2013 8C 935/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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Exemple: "droit de l'homme"