Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2023-1B_634-2022
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  1. 11.05.2005 1A.71/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire interntionale en matière pénale à la Fédération de Russie - langue de la procédure
  2. 28.03.2001 1P.3/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 31.05.2012 1B 59/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Classement
  4. 02.06.2015 6B 485/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, escroquerie, extorsion, contrainte, vol, gestion déloyale, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, abus de confiance, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 27.03.2007 6P.237/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; exhibitionnisme
  6. 27.03.2020 1B 346/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat d'expertise
  7. 13.12.2016 6B 1278/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
  8. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 17.04.2009 5A 696/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication
  10. 06.03.2002 1A.207/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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