Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2023-1B_55-2023
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  1. 16.02.2023 1B 55/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 12.03.2024 1C 133/2024 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire; aménagements routiers
  3. 12.11.2015 5A 735/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    constatation de dissolution d'une association etc.
  4. 25.04.2018 1B 492/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus d'ordonner la reddition de comptes bancaires
  5. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  6. 10.08.2023 5A 383/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation
  7. 10.02.2004 U 282/02 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  8. 16.01.2007 5P.422/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    arbitraire (art. 9 Cst. ) retard injustifié
  9. 30.11.2004 U 201/02 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  10. 24.04.2023 5A 181/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat
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