Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2022-6B_712-2021
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  1. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  2. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  3. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 16.10.2020 1B 372/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier, participation à l'audience de jugement
  5. 15.07.2019 1B 320/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 23.03.2020 1B 573/2019 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de dessaisissement du juge des mineurs
  7. 21.12.2017 6B 304/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  8. 22.03.2018 1B 122/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Observation en milieu fermé d'un mineur
  9. 08.05.2023 6B 264/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire
  10. 29.01.2024 6B 951/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
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