Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2022-6B_361-2021
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  1. 16.02.2022 6B 361/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  2. 22.08.2019 6B 682/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire
  3. 14.02.2017 6B 71/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (lésions corporelles simples, etc.); droit d'être entendu
  4. 19.07.2021 6B 1197/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision; composition de la juridiction cantonale
  5. 19.11.2020 6B 742/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (infraction à la LStup)
  6. 24.04.2019 6B 324/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision; fixation de la peine, frais
  7. 09.09.2019 6B 574/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.) ; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence
  8. 08.06.2009 6B 729/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  9. 30.06.2000 6P.53/2000 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 11.06.2003 6P.46/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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