Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2022-6B_361-2021
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  1. 26.04.2016 6B 65/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile; présomption d'innocence
  2. 29.05.2020 6B 237/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  3. 20.09.2011 6B 157/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie par négligence; arbitraire
  4. 30.08.2016 6B 1214/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (art. 410 CPP); conditions de détention
  5. 23.01.2008 5A 728/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcédefaillite
  6. 07.04.2014 6B 1163/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (demande de révision)
  7. 22.06.2015 6B 742/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (abus de confiance etc.)
  8. 08.03.2018 6B 1113/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (art. 410 ss CPP)
  9. 09.07.2013 6B 293/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (dénonciation calomnieuse, faux dans les titres)
  10. 18.12.2019 6B 1110/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (diminution d'effective de l'actif au préjudice des créanciers, gestion déloyale aggravée)
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