Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2022-6B_361-2021
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  1. 16.08.2004 6P.87/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 24.10.2011 6B 364/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité, lésions corporelles simples qualifiées; arbitraire
  3. 18.12.2013 1B 382/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; refus d'une autorisation de visite
  4. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  5. 11.03.2010 6B 918/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, in dubio pro reo, arbitraire
  6. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  7. 17.01.2022 1B 1/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  9. 27.10.2022 4A 129/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, voyageurs de commerce, rémunération convenable,
  10. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
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