Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2018-6B_578-2017
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  1. 16.02.2018 6B 578/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Compétence pour statuer sur l'indemnisation de la détention illicite; violation du principe de célérité
  2. 10.05.2017 6B 842/2016 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
  3. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  4. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  6. 13.04.2016 6B 1005/2015 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention, arbitraire
  7. 27.08.2015 6B 617/2015 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel, placement en milieu fermé (art. 59 CP); réparation morale pour détention injustifiée dans un établissement non approprié
  8. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
  9. 18.07.2016 6B 72/2016 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention illicites
  10. 30.01.2019 6B 1121/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Ordre d'arrestation, ordre d'exécution de peine
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