Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2018-6B_578-2017
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  1. 16.02.2018 6B 578/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Compétence pour statuer sur l'indemnisation de la détention illicite; violation du principe de célérité
  2. 10.05.2017 6B 842/2016 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
  3. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  5. 09.11.2018 6B 955/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Qualité pour recourir (art. 81 LTF)
  6. 30.01.2019 6B 1121/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Ordre d'arrestation, ordre d'exécution de peine
  7. 11.07.2019 6B 496/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Frais, assistance judiciaire
  8. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  9. 29.05.2018 6B 1463/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la procédure d'examen de libération conditionnelle
  10. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
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