Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2018-6B_578-2017
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  1. 17.03.2010 1B 373/2009 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; exécution anticipée d'une mesure
  2. 29.11.2022 6B 198/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office
  3. 10.01.2024 7B 902/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 18.07.2011 6B 17/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; restitution au lésé
  5. 08.05.2003 6S.113/2003 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
  7. 08.05.2003 6P.42/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  9. 25.05.2020 6B 362/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (refus d'autorisation de sortie)
  10. 14.01.2019 6B 1218/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement pénitentiaire ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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