Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2018-6B_578-2017
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250 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2018-6B_578-2017
  1. 12.01.2024 7B 893/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  2. 12.09.2012 6B 245/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amendes en une peine privative de liberté de substitution, révision
  3. 01.04.2014 6B 1252/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de peine
  4. 19.05.2021 6B 578/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision incidente (assistance judiciaire, frais, indemnité ; arbitraire, etc.)
  5. 23.06.2020 6B 748/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (déclaration d'appel irrecevable)
  6. 28.02.2024 7B 83/2024 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 01.04.2020 6B 1350/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; prolongation du délai d'épreuve ; droit d'être entendu
  8. 06.06.2018 6B 533/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conversion des peines pécuniaires et des amendes en peine privative de liberté de substitution; requête provisionnelle; arbitraire
  9. 21.12.2017 5A 912/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance du lien de filiation, inscription dans le Registre de l'état civil
  10. 07.05.2024 7B 282/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention illicites,
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