Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2018-6B_578-2017
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  1. 16.02.2023 6B 1472/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement sans consentement; imcompétence du service
  2. 09.06.2021 6B 509/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle ou immédiate de l'internement)
  3. 27.01.2020 6B 1432/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exécution de peine
  4. 17.05.2017 6B 331/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  5. 16.02.2023 6B 1473/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Hospitalisation en urgence dans un établissement carcéral fermé; incompétence du service
  6. 25.04.2013 6B 158/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'avocat d'office
  7. 24.11.2023 7B 881/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution des peines et des mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  8. 31.08.2022 6B 763/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (conversion d'amendes en jours de peine privative de substitution)
  9. 22.10.2013 6B 721/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Désignation d'un défenseur d'office
  10. 04.11.2015 6B 842/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Transfert dans un établissement pénitentiaire; indemnité
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