250 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2018-6B_578-2017
-
20.12.2023 7B 611/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution des peines et des mesures
-
07.10.2019 6B 910/2018
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
-
11.03.2024 6B 457/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition irrecevable contre une ordonnance pénale (menace)
-
16.03.2012 6B 588/2011
publié
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRéintégration d'un prévenu au bénéfice de la libération conditionnelle (art. 89 et 95 CP)
-
14.10.2013 6B 538/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
-
23.07.2018 6B 460/2018
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle, arbitraire
-
06.07.2022 6B 420/2022
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
27.11.2023 7B 96/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
-
11.10.2022 6B 716/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement ; arbitraire
-
31.10.2023 7B 609/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution des peines et mesures