Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2018-6B_578-2017
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  1. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  2. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 29.05.2018 6B 1463/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la procédure d'examen de libération conditionnelle
  4. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 21.02.2019 6B 103/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 23.10.2017 6B 1293/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la levée de la mesure; indemnité
  7. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  8. 11.11.2020 6B 785/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 01.05.2023 6B 249/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite
  10. 09.11.2018 6B 955/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Qualité pour recourir (art. 81 LTF)
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