Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2016-6B_237-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1770 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2016-6B_237-2015
  1. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  2. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  3. 12.02.2018 6B 987/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
  4. 31.10.2022 2C 432/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Emission télévisée Le 19h30 du 4 juin 2020, reportage intitulé La radiation du barreau est une sanction très rare en Suisse romande. Enquête et article de RTS Info du 4 juin 2020 publié à 19h00, modifié à 20h57, intitulé L'avocat genevois qui a trompé d...
  5. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  6. 11.12.2023 8C 233/2023 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  7. 18.09.2018 1C 202/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 26.01.2022 6B 939/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; fixation de la peine
  9. 26.06.2019 6B 505/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violations de domicile, droit d'être entendu, arbitraire
  10. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.