Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2016-6B_237-2015
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  1. 05.01.2010 1B 267/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive; frais de la procédure de plainte
  2. 14.06.2021 6B 1232/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; in dubio pro reo
  3. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  4. 09.10.2003 6S.261/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 09.10.2003 6P.100/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 21.06.2010 1C 187/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    droit d'être entendu; consultation d'un dossier archivé
  7. 10.10.2013 1C 335/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation de filmer une assemblée communale
  8. 30.06.2016 6B 914/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LCR; présomption d'innocence, in dubio pro reo, arbitraire
  9. 06.09.2012 1B 405/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  10. 25.04.2018 6B 1180/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété (art. 144 CP), arbitraire; conclusions civiles
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