Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2016-6B_1-2016
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  1. 16.02.2016 6B 1/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation, arbitraire
  2. 25.02.2019 4A 38/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire de l'ouvrage (art. 58 CO)
  3. 28.04.2008 6B 798/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles graves par négligence)
  4. 19.06.2014 6B 234/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles graves); arbitraire
  5. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  6. 07.06.2011 6B 275/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 06.07.2009 1C 110/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 29.08.2005 4C.152/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente; exclusion de la garantie; dissimulation frauduleuse d'un défaut
  9. 29.08.2005 4P.120/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; appréciation des preuves
  10. 04.06.2014 8C 647/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lien de causalité; rente d'invalidité)
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