Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2016-1C_84-2015
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  1. 16.02.2016 1C 84/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  2. 04.11.2009 1C 136/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition d'un bâtiment d'habitation
  3. 05.07.2005 1A.298/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition
  4. 22.04.2003 1A.26/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 25.11.2019 1C 162/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Travaux exécutés sans autorisation, remise en état
  6. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  7. 24.05.2016 1C 486/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
  8. 28.02.2020 1C 76/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  9. 01.05.2001 1A.210/2000 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 16.08.2004 1A.42/2004 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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