Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2015-6B_785-2014
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  1. 16.02.2015 6B 785/2014 Pertinence 100%
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    Infractions
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    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  3. 05.09.2023 6B 1520/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; révocation du sursis (infraction à la LStup); arbitraire
  4. 14.11.2012 2C 466/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  5. 13.10.2005 4C.238/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de remise de commerce, lésion; dol
  6. 07.10.2003 2P.200/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 14.06.2023 6B 1256/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  8. 21.03.2003 C 169/02 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  9. 10.10.2023 4A 476/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  10. 14.02.2022 6B 477/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire, in dubio pro reo
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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