Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2012-2C_805-2011
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  1. 16.02.2012 2C 805/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi d'un fils
  2. 01.05.2013 2C 163/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 21.04.2020 2C 183/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue de mariage
  4. 20.09.2021 2C 342/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 10.09.2009 2C 462/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; mesures provisionnelles
  7. 05.11.2019 5A 310/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence des enfants)
  8. 29.05.2013 2C 461/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 04.04.2014 2C 606/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
  10. 23.01.2024 2C 484/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"