1696 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2011-1C_301-2010
-
05.12.2000 1A.36/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
18.03.2004 5C.252/2003
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
08.03.2011 1C 382/2009
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation du plan spécial Sur la Charmille pour le projet de construction d'un circuit automobile à Vendlincourt
-
16.03.2011 1C 272/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
23.01.2004 1A.233/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
10.07.2008 1C 86/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
-
24.11.2022 1C 478/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un centre d'accueil pour requérants d'asile mineurs non accompagnés
-
14.01.2004 1A.168/2003
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
16.12.2010 1C 300/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation