3936 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-02-2011-1C_301-2010
-
16.02.2011 1C 301/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
09.03.2007 1A.240/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissement public
-
03.03.2008 1C 221/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un parking enterré
-
21.11.2018 1C 366/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplans de réaménagement routier
-
18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
15.01.2008 1C 26/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux
-
27.07.2004 1A.272/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
10.07.2008 1C 86/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
-
04.03.2020 1C 656/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de réviser un plan de quartier