Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2011-1B_66-2011
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  1. 16.02.2011 1B 66/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de suivre
  2. 13.12.2011 1B 696/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'entrer en matière
  3. 09.06.2023 6B 1356/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (infraction à la LCD); droit de porter plainte; droit d'être entendu
  4. 19.07.2011 6B 311/2011 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, droit d'être entendu, arbitraire
  5. 04.02.2011 1B 37/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de donner suite
  6. 29.03.2011 1F 10/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_66/2011 du 16 février 2011
  7. 11.01.2011 4A 651/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 19.08.2011 1B 329/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de donner suite à une plainte
  9. 24.08.2011 1C 82/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    actes préparatoires; procédure d'approbation des plans
  10. 02.02.2011 1B 26/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de suivre à la plainte
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