Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2007-4P-170-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1552 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2007-4P-170-2006
  1. 18.11.2016 5A 280/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  3. 21.02.2008 9C 430/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 22.02.2024 2C 118/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  5. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  6. 20.09.2019 2C 84/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  7. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
  8. 30.09.2019 1C 436/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 02.06.2003 I 224/02 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.