Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2007-4P-170-2006
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  1. 03.02.2006 2A.297/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; période fiscale du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  2. 12.07.2021 2C 139/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  3. 03.02.2006 2A.253/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; périodes fiscales du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
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    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
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    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (aptitude au placement)
  8. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  9. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 30% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  10. 27.05.2024 9C 82/2024 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
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