Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2007-4P-170-2006
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1552 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2007-4P-170-2006
  1. 03.02.2006 2A.297/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; période fiscale du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  2. 12.07.2021 2C 139/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  3. 03.02.2006 2A.253/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  4. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  5. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 03.09.2002 2P.155/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
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  7. 19.03.2024 8C 753/2023 Pertinence 30%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (aptitude au placement)
  8. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  9. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 30% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  10. 27.05.2024 9C 82/2024 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.