Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2006-2P-195-2005
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3895 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2006-2P-195-2005
  1. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  2. 12.11.2019 2C 526/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2004 à 2011
  3. 16.02.2022 6B 216/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 10.10.2007 4A 97/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire; reconnaissance négative de dette
  5. 14.05.2004 2A.249/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 27.05.2008 4A 102/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  7. 15.02.2024 5A 328/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 26.08.2016 2C 445/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communaux et cantonaux 2003-2010
  9. 27.09.2013 1B 214/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  10. 28.02.2013 6B 528/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (abus de confiance)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.