Moteur de recherche Eurospider: aza://16-02-2006-2P-195-2005
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3894 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2006-2P-195-2005
  1. 23.08.2007 2P.4/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 Cst., art. 6 CEDH (rappels d'impôts et prononcés d'amendes (périodes fiscales 1993-1994 et 1999-2000)
  2. 23.07.2009 2C 76/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2001
  3. 24.01.2002 4C.295/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 04.09.2015 4A 102/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle
  5. 20.10.2021 6B 279/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Gestion déloyale; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; arbitraire, etc.
  6. 20.06.2005 2A.355/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé et prestation appréciable en argent
  7. 17.10.2017 4A 283/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conventions de coopération
  8. 27.03.2002 2A.183/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  10. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
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