Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2024-6B_1460-2022
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  1. 07.07.2011 2C 111/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  2. 20.07.2012 6B 217/2012 Pertinence 10%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache Sachbeschädigung; mehrfache Störung von Betrieben, die der Allgemeinheit dienen; Willkür, Unschuldsvermutung etc.
  3. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 20.11.2009 2C 860/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  5. 28.09.2021 6B 1298/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  6. 14.12.2000 1P.545/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 02.07.2003 1P.584/2002 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 13.09.2005 4C.422/2004 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail, causalité
  9. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
  10. 14.12.2000 1P.544/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.