Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2024-6B_1460-2022
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  1. 17.04.2023 6B 837/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; principe d'accusation, liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  2. 08.01.2024 6B 40/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)
  3. 31.07.2023 6B 1098/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_1098/2022: infraction à l'Ordonnance 2 COVID-19; 6B_1106/2022: liberté de réunion (art. 22 Cst. et 11 CEDH)
  4. 18.10.2023 6B 138/2023 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, arbitraire (Extinction Rebellion)
  5. 31.08.2022 6B 655/2022 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc.
  6. 30.06.2022 1B 58/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
  7. 19.10.2023 6B 1436/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; Principe de l'unité de la procédure; Présomption d'innocence
  8. 21.04.2015 6B 878/2014 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave à l'action d'un fonctionnaire (art. 29 RGP/Lausanne)
  9. 12.06.2014 6B 1228/2013 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Trouble à la tranquillité et à l'ordre publics (art. 26 RPG/Lausanne)
  10. 21.03.2024 6B 1143/2023 Pertinence 21% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, etc; arbitraire, primauté du droit fédéral
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