Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2023-1C_525-2022
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  1. 16.01.2023 1C 525/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exploitation d'une gravière; ordre de cessation d'activité et de remise en état des lieux; demande de retrait de l'effet suspensif
  2. 31.05.2024 1C 452/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  3. 12.06.2023 1C 660/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Installation de corps-morts et barges; mesures provsionnelles
  4. 11.03.2024 1C 235/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
  5. 11.10.2018 1C 317/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  6. 11.10.2018 1C 88/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  7. 10.10.2017 1C 278/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Assujettissement à une autorisation de construire; changement d'affectation
  8. 12.07.2019 2C 1156/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension de procédure d'autorisation d'activité de chauffeur professionnel
  9. 20.10.2020 2C 260/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2001 à 2011
  10. 11.05.2021 8C 628/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (décision incidente; dommage irréparable)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.