Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2020-6B_1263-2019
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  1. 13.05.2008 4A 44/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule motocycle; dommages-intérêts
  2. 01.03.2016 1C 600/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  3. 12.03.2012 6B 784/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR (identification du conducteur fautif)
  4. 02.04.2019 6B 259/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel (art. 111 CP); droit d'être entendu; arbitraire
  5. 04.09.2018 1B 374/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; désignation d'un défenseur d'office
  6. 25.03.2020 4A 54/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  7. 06.12.2017 6B 678/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annonce et déclaration d'appel, refus de restitution du délai; bonne foi
  8. 21.12.2007 6B 731/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1 LCR)
  9. 26.10.2009 6B 628/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide par négligence; qualité pour recourir des parties civiles
  10. 16.04.2018 6B 1177/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence; circulation routière)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.