Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2020-6B_1263-2019
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  1. 27.01.2004 6A.84/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  2. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  3. 02.08.2023 6B 1202/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règle de la circulation routière; arbitraire
  4. 11.03.2013 1C 274/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  5. 17.01.2019 1B 3/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 18.03.2014 6B 81/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis
  7. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  8. 23.11.2020 6B 929/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale; infraction à la LCR)
  9. 15.12.2022 1C 768/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 20.08.2021 1B 445/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
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