Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2020-6B_1263-2019
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  1. 28.03.2022 6B 692/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  2. 09.10.2017 6B 360/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR
  3. 28.03.2024 6B 1097/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière ; présomption d'innocence
  4. 13.07.2010 1C 245/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  5. 26.01.2023 6B 26/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière ; lex mitior
  6. 19.10.2016 6B 100/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur la circulation routière (refus du sursis), arbitraire
  7. 26.01.2010 6B 849/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    In dubio pro reo
  8. 11.12.2017 6B 682/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Sursis à l'exécution de la peine
  9. 09.08.2016 1B 278/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; irrecevabilité d'un recours
  10. 14.10.2013 6B 564/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure relative aux amendes d'ordre, procédure ordinaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.