Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2020-6B_1263-2019
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1758 pages similaires trouvées pour aza://16-01-2020-6B_1263-2019
  1. 24.09.2010 6B 139/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la Loi fédérale sur la circulation routière
  2. 10.10.2022 6B 1154/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (LCR); fiction de la notification; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 12.07.2023 6B 254/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  4. 18.04.2019 1C 611/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  5. 23.07.2014 6B 316/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine
  6. 27.02.2014 1C 708/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 04.09.2020 6B 423/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe d'autorité de l'arrêt de renvoi
  8. 28.07.2004 6A.37/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  9. 12.11.2005 6P.122/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide (art. 111 CP), homicide par négligence (art. 117 CP) etc. (ordonnance de renvoi)
  10. 16.09.2014 4A 166/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
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