Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2020-1B_569-2019
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1123 pages similaires trouvées pour aza://16-01-2020-1B_569-2019
  1. 04.08.2017 5A 569/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (procédure de divorce)
  2. 12.09.2016 1B 324/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reporter une audience
  3. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  4. 01.09.2006 I 569/05 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 11.04.2022 4A 448/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail pour motifs économiques (art. 271 et 271a CO); statistiques officielles (art. 11 al. 4 OBLF),
  6. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
  7. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 01.07.2004 5C.8/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 02.11.2022 6B 196/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours (actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; droit d'être entendu)
  10. 14.03.2022 6B 229/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours (ordonnance de classement [dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur])
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.