Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2020-1B_569-2019
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  1. 12.11.2003 4P.148/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 27.04.2018 4A 569/2017 Pertinence 19%
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    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 31.07.2023 6B 569/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (contrainte sexuelle; fixation de la peine, révocation du sursis partiel; expulsion; arbiraite)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  8. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
  9. 20.06.2014 6B 486/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  10. 24.01.2008 5A 516/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette (délai)
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