884 pages similaires trouvées pour aza://16-01-2020-1B_344-2019
-
17.04.2008 5A 597/2007
IIe Cour de droit civilDroits réelsresponsabilité du propriétaire foncier, causalité naturelle
-
19.07.2022 1B 170/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; obligation de garder le secret
-
04.03.2024 6B 416/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleContravention au droit des constructions; arbitraire
-
22.06.2021 1B 333/2020
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; levée des scellés -
25.09.2006 1A.273/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueart. 32d al. 3 LPE; répartition des frais d'assainissement,
-
03.12.2020 1B 304/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; qualité de partie plaignante
-
29.06.2011 1C 314/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
07.09.2022 6B 64/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
-
22.02.2024 7B 207/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; consultation du dossier
-
28.10.2021 1C 204/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire