Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2020-1B_344-2019
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  1. 21.02.2019 6B 450/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, qualité pour recourir; déni de justice formel; bonne foi; droit d'être entendu; droit à un procès équitable; présomption d'innocence; jonction de causes
  2. 12.02.2021 1B 510/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  3. 03.05.2001 1P.37/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 20.08.2018 6B 1003/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, injure, tentative de menaces alarmant la population, etc.)
  5. 10.04.2018 1B 486/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  6. 08.12.2021 1B 396/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier; décision de renvoi
  7. 03.02.2021 1B 428/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  8. 08.12.2021 1B 428/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier; décision de renvoi
  9. 08.12.2021 1B 388/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier; décision de renvoi
  10. 19.06.2020 1B 59/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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