Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2019-6B_1269-2017
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  1. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  2. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  3. 05.03.2012 4A 724/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    garantie
  4. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  5. 10.11.2020 4A 482/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; reconnaissance de dette,
  6. 26.03.2019 6B 1279/2018 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (escroquerie, gestion fautive)
  7. 12.05.2000 4C.319/1999 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  8. 29.10.2003 5P.173/2003 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 29.10.2003 5P.164/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 06.03.2002 2P.37/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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